CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SEGA (« CLUF SEGA »)

Date d'entrée en vigueur : mai 2024

AVIS IMPORTANT POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET CANADA UNIQUEMENT : VOUS CONVENEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET INDIVIDUEL ET QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS D'ARBITRAGE DE GROUPE, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 19 CI-DESSOUS.

CE LOGICIEL EST LICENCIÉ ET NON VENDU. SEGA CORPORATION du 1-1-1 Nishi-Shinagawa, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-0033, Japon, et ses sociétés affiliées (collectivement, « SEGA » ou « Nous ») se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Les produits objets de la présente licence sont dénommés aux présentes Logiciel de jeu, Éditeurs, Contenu additionnel, Matériels physiques et Code clé (tels que définis ci-dessous), et collectivement « Produits »).

Si vous avez des questions concernant cet accord, vous pouvez joindre SEGA au 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, Royaume-Uni, à l'attention du département juridique.

Ceci est un accord légal entre vous et SEGA. Veuillez consulter ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF SEGA » ou« Accord ») avant d'installer, d’accéder à ou d’utiliser le jeu que vous venez d’acheter (« LOGICIEL DE JEU »), le logiciel d’édition que vous venez de télécharger, toute partie du Logiciel de Jeu ou tout logiciel d'une tierce partie qui vous permet de créer de nouvelles variations, des contenus, des variations, modifications, adaptations, copies, améliorations, etc. du Logiciel de Jeu (« ÉDITEURS »), tout autre contenu disponible en téléchargement qu’il soit payant ou offert à titre gratuit par SEGA (« CONTENU ADDITIONNEL »), l'emballage, les manuels imprimés et tout autre matériel accompagnant le Logiciel de jeu, si applicables (« les « MATÉRIELS PHYSIQUES ») et les séquences alphanumériques uniques qui sont imprimées dans le manuel et/ou les autres documents inclus dans les matériels physiques ou vous parviennent par voie numérique lorsque vous l'activez via une plateforme tierce pour récupérer, accéder, télécharger et utiliser le Logiciel de jeu (« CODE CLÉ »). Le Logiciel de jeu inclut tout logiciel inclus avec le jeu vidéo, les médias associés, toutes les mises à jour et améliorations qui remplacent ou complètent le logiciel qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée, les médias associés, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo, tout contenu imprimé, toute documentation électronique ou consultable en ligne, et toutes les copies dudit logiciel ou desdits matériels.

Veuillez vous renseigner sur ce que vous ne comprenez pas dans cet Accord. SEGA demande que vous contactiez un des centres de service clientèle indiqués dans l'information qui accompagne les Produits. Veuillez noter que l'appel donné au service clientèle peut vous être facturé.

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : EN ACHETANT, INSTALLANT, OUVRANT, COPIANT ET/OU UTILISANT CE PRODUIT, VOUS CONCÉDEZ ET ACCEPTEZ, PAR CET ACCORD, D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD ET LES TERMES CI-DESSOUS (DONT TOUTES LES ANNEXES DE CET ACCORD). SEGA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CET ACCORD À TOUT MOMENT, PEU IMPORTE LA MANIÈRE, SANS RESPONSABILITÉ DE SEGA ET À SON UNIQUE DISCRÉTION. L'ACCORD, TEL QUE MODIFIÉ DE TEMPS EN TEMPS ET PUBLIÉ SUR http://www.sega.fr/EULA DOIT ÊTRE LU CONJOINTEMENT AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA (PUBLIÉE SUR https://privacy.sega.com/fr/politique-de-confidentialite-de-sega-europe-limited) ET LA POLITIQUE DE SEGA CONCERNANT LES COOKIES (PUBLIÉE SUR https://privacy.sega.com/fr/politique-dutilisation-des-cookies-de-sega). EN CONTINUANT D’UTILISER LE PRODUIT APRÈS PUBLICATION PAR SEGA D’UNE VERSION MODIFIÉE DU PRÉSENT ACCORD VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DE TOUTES LES MODIFICATIONS. L'ACCORD, AINSI QUE TOUTES LES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES, S'APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DU PRODUIT, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI SONT ÉGALEMENT CONTRIBUTEURS DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET DES AUTRES MATÉRIELS OU LOGICIELS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LES PRODUITS. SI VOUS REJETEZ LES TERMES DE CET ACCORD DANS LES 14 JOURS SUIVANT L'ACHAT DU PRODUIT DE SEGA, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT SEGA POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT TOTAL DU PRIX D'ACHAT. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DANS UN MAGASIN, VOTRE DROIT DE LE RETOURNER EST SUJET À LA POLITIQUE DE RETOUR DU MAGASIN, QUE VOUS DEVREZ CONTACTER. VOTRE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION AVEC LE PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL OU INFORMATION DISPONIBLE PAR SEGA OU LE BIAIS DE SEGA, EST D’ARRÊTER D’UTILISER CES PRODUITS, MATÉRIELS OU INFORMATIONS. CET ACCORD ENTRE VOUS ET SEGA CONCERNANT LE RESPECT DES MODALITÉS DE L’ACCORD PREND EFFET IMMÉDIATEMENT DÈS LE COMMENCEMENT DE L’UTILISATION DU PRODUIT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE JEU. SEGA NE VOUS ACCORDERA PAS LA LICENCE ET NE SERA PAS JUGÉ APTE À VOUS L'ACCORDER POUR INSTALLER ET UTILISER LE PRODUIT.

ANNULATION DES DROITS : CONTENU NUMÉRIQUE

POUR TOUT ACHAT DE CONTENU NUMÉRIQUE (Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS AU LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS, ÉLÉMENTS VIRTUELS COMME DÉFINIS DANS LA SECTION 11 ET/OU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE ET CODE CLÉ), VOUS ACCEPTEZ QUE SEGA RENDE CES PRODUITS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT ET À L'UTILISATION IMMÉDIATE APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE. UNE FOIS RENDU DISPONIBLE, AUTANT QUE LE PERMET LA LOI, VOUS N'AUREZ PLUS LE DROIT D'ANNULER VOTRE COMMANDE OU À UN DÉLAI DE RÉTRACTATION, ET VOUS NE POURREZ OBTENIR DE REMBOURSEMENT, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE DE NOTRE PART OU PAR UN TIERS VENDEUR.

1. PRISE DE CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L'UTILISATEUR

Le Produit est proposé sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus ci-présents et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures. De plus, certaines applications proposées par l'intermédiaire ou en relation avec le Produit peuvent être soumises à des conditions supplémentaires publiées par SEGA de temps à autre. Toute modification matérielle de l'Accord sera également portée à votre attention sur http://www.sega.fr/EULA.

Ces modifications importantes seront en vigueur immédiatement et s'appliqueront aux différends découlant de l'Accord depuis la date de publication. Votre utilisation continue du Produit après qu'une modification a été apportée à l'Accord indique votre acceptation de cette modification.

En utilisant le Produit, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes de notre politique de confidentialité, disponible sur https://privacy.sega.com/fr/politique-de-confidentialite-de-sega-europe-limited.

Les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à certaines clauses légales vous liant comme les termes de cet Accord.

Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le Produit à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Certaines législations peuvent aussi exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient supervisés durant l'utilisation du Produit. En utilisant le Produit, vous garantissez que vous avez l'âge requis pour utiliser le Produit sans la supervision d'un adulte et acceptez la responsabilité de toute utilisation non autorisée du Produit par des personnes n'ayant pas l'âge requis. Si vous n'avez pas atteint l'âge requis, votre parent ou tuteur légal garantit qu'il ou elle supervisera et surveillera votre utilisation du Produit à tout moment.

Ce Produit n'est pas adapté aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque cela est possible, SEGA indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Produit exigeant un âge minimum. L'âge minimum n'est qu'une suggestion et SEGA n'est pas responsable dans le cas où vous jugeriez que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance. Veuillez noter que toutes les fonctions du Produit ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu adulte.

2. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE

Sous réserve de votre conformité avec les termes et conditions de l'Accord, SEGA vous concède une licence et un droit non exclusifs, non transférables, limités, entièrement révocables d'installer et utiliser une (1) copie du Produit uniquement et exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Le présent Accord s'applique également à tout patch ou mise à jour que vous pouvez obtenir pour un des Produits. CONFORMÉMENT ET SANS LIMITATIONS AUX DISPOSITIONS ICI STIPULÉES, LA DUPLICATION, COPIE OU TOUTE FORME DE REPRODUCTION DU PRODUIT OU DES INFORMATIONS OU MATÉRIELS EN RAPPORT SUR UN AUTRE SERVEUR OU ENDROIT À DES FINS DE TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION OU DE DISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE, sauf là où la loi le permet. Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés par SEGA et, le cas échéant, par ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas causer ou permettre la vente, la distribution commerciale ou l'exploitation commerciale (par exemple, la location, la licence, sous-cession, de location, de diffusion, de télécharger ou de transmettre, basés sur du P2P ou non) du Produit (ou d'une de ses parties) sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d'un représentant autorisé de SEGA.

3. AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ

VOUS RECONNAISSEZ N'AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT ET DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT, APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S'APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA. Sauf dans les cas qui vous sont ici expressément autorisés, tout droit, titre et intérêt dans et pour le Produit et les droits d'auteur associés, les marques et propriétés intellectuelles ci-incluses et/ou s'y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les patchs, mises à jour, copies, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, d'histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Produit et dans toute documentation connexe) sont la propriété de SEGA ou des concédants de licence de SEGA.

Le Produit est protégé par les lois du dépôt légal du Royaume-Uni, les traités internationaux et les conventions sur le dépôt légal et les autres lois. Tous droits réservés. Le Produit comprend certains éléments sous licence, et SEGA et les concédants de SEGA peuvent protéger leurs droits dans le cas de toute violation du présent Accord.

La licence limitée qui vous est accordée par cet Accord ne vous accorde aucun titre ou propriété du Produit et ne devrait pas être considérée comme une vente ou un transfert des droits de propriété intellectuelle du Produit.

4. AUCUNE VENTE NI CESSION

SEGA ne reconnaît pas le transfert du Produit et par souci de clarté, cela inclut le transfert séparé de tout composant individuel du Produit (y compris le Logiciel de jeu, les Éditeurs, le Contenu additionnel, les Matériels physiques et le Code clé). Par conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, mettre sur le marché, offrir à la vente, licencier, assigner ou encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu de ce Contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de SEGA. Toute tentative sera nulle et sans effet.

5. FERMETURE DES SERVICES EN LIGNE

SEGA se réserve le droit à tout moment de ne plus proposer ou soutenir des services en ligne liés (le cas échéant) au Produit. Le compte ou les données que vous détenez pourront être supprimés et vous pourrez perdre l'accès à une ou des parties du Produit, à des éléments virtuels gagnés ou achetés, ainsi qu'au contenu créé par les utilisateurs. SEGA ne sera pas tenu d'offrir un remboursement, des avantages ou d'autres compensations en lien avec l'arrêt de ces services.

6. MATÉRIEL GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Les conditions suivantes s'appliquent aux Éditeurs fournis pour utiliser avec ce Logiciel de Jeu, ou à tout autre logiciel tiers autorisé à être utilisé avec le Produit, et permettent de synchroniser le contenu audio, visuel et audiovisuel que vous avez créé, y compris, mais sans s'y limiter aux vidéos Let's play, aux stream de Twitch (« Contenu généré par l'utilisateur ») avec le Logiciel de jeu et/ou du contenu audiovisuel reproduit par le Logiciel de jeu (« Captures de Jeu »). Cette Section ne s'applique pas à la création de tout Mod (tel que défini dans le Programme 2), qui est régie par les conditions supplémentaires du Programme qui s'appliquent et font partie de cet Accord. SEGA peut (sans y être obligée) supprimer, désactiver, bloquer, modifier ou déplacer tout Contenu généré par l'utilisateur, pour n'importe quelle raison et à son entière discrétion, y compris si SEGA juge que le Contenu en question viole le présent Contrat. SEGA n'assume aucune responsabilité concernant le Contenu généré par l'utilisateur, en cas de suppression ou de non-suppression. SEGA n'espionne pas le Contenu généré par l'utilisateur, ni ne surveille ou approuve le Contenu généré par l'utilisateur sur ou avec le Produit. Vous seul êtes responsable de votre Contenu généré par l'utilisateur, chargé ou transmis.

SEGA reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts dans le contenu généré par l'utilisateur (sauf les Logiciel de Jeu ou les Captures de Jeu et/ou toute autre propriété intellectuelle de SEGA) vous appartiennent. Dans la mesure requise par SEGA, à l'égard du Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, international, libre de droits, de droits de sous-licence et de licence en vertu de tous les droits d’auteurs et les lois sur les droits de propriété intellectuelle applicables, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et d’exploiter autrement et/ou d’éliminer le Contenu généré par l'utilisateur (ou une partie). Sauf interdiction des lois en vigueur, vous renoncez à jouir des droits moraux ou toute législation similaire, dans n'importe quel pays du monde, concernant le Contenu généré par l'utilisateur. Vous n'aurez droit à aucune compensation pour le Contenu généré par l'utilisateur, sauf accord exprès entre vous et SEGA. Vous acceptez en outre que SEGA puisse utiliser le Contenu généré par l'utilisateur comme il le juge approprié.

SEGA vous accorde par le présent contrat le droit non exclusif, non transférable, limité, entièrement révocable d'utiliser le Logiciel de Jeu ou Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur, selon les termes et conditions de ce Contrat et de toute autre politique publiée par SEGA de temps à autre. La licence qui vous est accordée vous permet de synchroniser le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur mais ne vous donne aucun droit de (a) revendre le Logiciel de Jeu ou les Captures de Jeu ; (b) distribuer ou diffuser en public le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu sans autorisation expresse dans ce document ou autre politique publiée par SEGA ; (c) de modifier ou de faire une utilisation dérivée du Logiciel de Jeu et des Captures de Jeu, ou de toute partie, pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts liés au Logiciel de Jeu et aux Captures de Jeu dans toute partie du monde, enregistré ou non, enregistrable ou non, dans sa totalité ainsi que dans ses extensions et renouvellements, appartiennent et bénéficient à SEGA, et resteront en notre propriété ou celle de nos filiales.

Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Captures en jeu ne sont pas discriminatoires, racistes, obscènes, offensants, illégaux, diffamatoires, inappropriés, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds commercial de SEGA.

Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Captures en jeu et l'utilisation ultérieure ainsi que l'exploitation de ces matériaux par SEGA ou par vous ne porteront pas atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), n'aboutiront à aucune responsabilité éventuelle de SEGA et ne seront pas utilisés pour quelque objectif ou exploitation commerciale de votre part (par P2P ou tout service de partage ou autre) à moins de disposer de l'autorisation explicite de SEGA.

7. CONDITIONS DE LA LICENCE

Vous acceptez d'utiliser uniquement le Produit, ou toute partie de celui-ci, d'une manière compatible avec le présent Accord, et vous NE POUVEZ PAS :

(a) exploiter le Produit ou l'un de ses composants dans le commerce, y compris, mais sans s'y limiter, les cybercafés, salles d’arcade ou tout autre lieu physique ;

(b) utiliser le Produit ou permettre l'utilisation du Produit, sur plus d'un ordinateur, console de jeu, appareil mobile, appareil portable ou autre plateforme de jeu en même temps, à moins d'avoir l'autorisation expresse de SEGA ;

(c) utiliser le Produit, permettre l'utilisation du Produit ou le rendre disponible pour une utilisation en réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d'accès à distance, y compris là où il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;

(d) vendre, louer, prêter, licencier, distribuer ou encore transférer ce Produit ou toute copie ;

(e) faire de l'ingénierie inverse, obtenir le code d'origine, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Produit, en tout ou en partie, sauf là où la loi le permet ;

(f) supprimer, désactiver ou contourner toutes les protections de sécurité, les avis de propriété ou des étiquettes figurant sur ou dans le Produit, y compris mais sans s'y limiter, séparer le Code clé des Matériels physiques inclus dans le Produit ;

(g) exporter ou réexporter le Produit ou toute copie ou adaptation en violation de toute réglementation ou loi applicable ;

(h) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités dans le Produit, à moins que cela vous soit fourni dans les Éditeurs.

Si vous commettez une violation de cet Accord, votre droit d'utiliser le Produit en vertu du présent Accord sera automatiquement et immédiatement résilié, sans préavis. Votre violation du présent paragraphe constitue une violation substantielle du présent Accord et/ou du droit d'auteur et d'autres lois de propriété intellectuelle en vigueur et des traités, et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

De plus, vous convenez que vous devrez respecter les informations de sécurité, les instructions d'entretien ou toute autre mention applicable contenue dans le manuel ou toute autre documentation accompagnant ou fournie avec le Produit. Pour écarter toute question, vous acceptez de vous assurer que vous possédez le matériel requis ou la configuration minimum requise pour utiliser le Produit (comme indiqué dans la documentation du produit et/ou dans la description du Produit présente sur la devanture applicable du Produit) (« Configuration minimum requise »).

8. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU PRODUIT SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L'EFFORT SOIT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. SAUF EN RELATION AVEC LA GARANTIE LIMITÉE PROPOSÉE PAR SEGA DANS LA SECTION 16 DE CET ACCORD, ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE PRODUIT VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT, QUE CE SOIT EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'AMUSEMENT DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SANS LIMITATION AUX POINTS PRÉCÉDENTS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE (A) LE PRODUIT RÉPOND À VOS ATTENTES, (B) QUE LE PRODUIT SERA SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (C) QUE LE PRODUIT SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D'AUTRES LOGICIELS OU (D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU PRODUIT SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE ET AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE DE GARANTIE.

EN RAISON DES VARIATIONS EN TERMES DE MATÉRIEL, DE LOGICIEL, DE CONNEXION INTERNET ET D'UTILISATION INDIVIDUELLE, SEGA NE GARANTIT PAS LA PERFORMANCE DU LOGICIEL DE JEU SUR VOTRE APPAREIL EN PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS DE SEGA ÉVOLUENT DANS LE TEMPS ET QUE VOUS DEVIEZ AMÉLIORER VOTRE CONFIGURATION MINIMUM REQUISE POUR LE PRODUIT AFIN DE CONTINUER À UTILISER LE LOGICIEL DE JEU. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE SEGA POSSÈDE TOUS LES DROITS D'APPORTER DES MODIFICATIONS À SON LOGICIEL DE JEU ET À LA CONFIGURATION MINIMUM REQUISE À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. SEGA NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ À RÉPONDRE AUX MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONFIGURATION MINIMUM REQUISE. DE PLUS, À TOUT MOMENT, LE PRODUIT PEUT DEVENIR OBSOLÈTE ET SEGA NE S'ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, EFFACEMENT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, INCAPACITÉ À RÉPONDRE À LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DU PRODUIT, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION. L'UTILISATION DU PRODUIT OU L'ACQUISITION DE TÉLÉCHARGEMENT OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT PAR OU EN RELATION AVEC N'IMPORTE QUEL PRODUIT EST FAITE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET AVEC L’ACCORD QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGÂT SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE RÉSULTATS DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.

SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET/OU LES GRAPHISMES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT POUR TOUT USAGE. LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DU PRODUIT PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU PRODUIT, ET DONC, QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT HORS DU CONTRÔLE DE SEGA.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA SOIT DE CESSER D'UTILISER LE PRODUIT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LE PRODUIT APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU BLESSURE PERSONNELLE, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DES AFFILIÉS DE SEGA SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

9. INDEMNISATION

Selon requête de SEGA, vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas impliquer SEGA et ses affiliés dans toute responsabilité, demande, perte, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocats, qui pourraient subvenir suite à (a) votre utilisation, ou vos activités liées au Produit (y compris, mais sans s'y limiter, la création et l'utilisation de contenu généré par l'utilisateur, qui est synchronisé avec le Logiciel de Jeu et/ou les Captures du Jeu ; (b) toute violation de cet accord de votre part ; (c) toute allégation que tout contenu que vous rendez disponible via le produit enfreint ou autrement viole le dépôt légal, la marque commerciale, le secret commercial, la confidentialité ou les autres droits de la propriété intellectuelle ou autre de tout parti tiers. SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par Vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en affirmant toutes les défenses disponibles.

10. COURRIELS, MESSAGERIE, BLOGS ET CHAT

SEGA peut utiliser les courriels, la messagerie, les blogs, ou le chat (collectivement, « Logiciel de Communication ») disponibles via le Produit, soit directement, soit par un fournisseur tiers. SEGA n'est pas responsable des communications d'autres utilisateurs via le Logiciel de Communication. Nous ne sommes pas responsables des communications faites par Vous via le Logiciel de Communication. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via le Logiciel de Communication soient publiques et non privées. Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous partagez via le logiciel de communication puissent être vus et utilisés par d'autres et puissent aboutir à une distribution généralisée de ces informations. Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune information personnelle dans vos communications publiques par l'intermédiaire du Logiciel de Communication, sauf si vous souhaitez que ces informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.

SEGA peut fournir des liens vers d'autres sites web tiers ou des ressources du monde entier par le biais du Produit, soit directement soit pas le biais d'un fournisseur tiers. SEGA ne représente en aucun cas les autres sites web auxquels vous accéderez. Parce que SEGA n'a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et ne soit pas tenu responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel inclus ou disponible depuis de tels sites ou ressources, que vous accédez à ces sites web à vos propres risques. Les références à des noms, marques, produits ou services tiers ou les liens hypertextes vers de sites tiers ou les informations vous sont uniquement fournis à votre convenance, et ne constitue ou n'implique aucun soutien, sponsor ou recommandation d'un tiers ou de ses affiliations, ses produits et ses services. SEGA ne fait aucune représentation ou garantie des contenus, produits ou services tiers, et vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dégât ou perte causé ou prétendument causé par ou en rapport avec l'utilisation directe ou indirecte de tels contenus, produits ou services tiers, inclus ou disponibles depuis de tels sites ou ressources.

11. ÉLÉMENTS VIRTUELS

Le Produit peut inclure l'option d'acheter de la monnaie virtuelle en jeu (« Monnaie virtuelle ») ainsi que des articles numériques virtuels dans le jeu et/ou d'autres biens virtuels dans le jeu et services (collectivement, « Éléments Virtuels »). La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels peuvent être obtenus auprès de SEGA et/ou des tiers comme il suit : (i) obtenus dans le jeu au sein du Produit, (ii) achetés auprès de SEGA en échange d'argent « réel » si vous avez la majorité légale dans votre pays de résidence, (iii) les biens virtuels peuvent être achetés en utilisant de la monnaie virtuelle dans certaines circonstances, (iv) achetés auprès de tiers, tels que les magasins d'opérateurs de plateformes tierces en échange d'argent « réel » si vous avez la majorité légale dans votre pays de résidence, (v) obtenus en échangeant des crédits ou d'autres objets virtuels à partir de sites internet tiers, tant qu'un tel échange est autorisé par le site internet tiers applicable et par SEGA, ou (vi) obtenus par l'interaction ou la participation de certaines publicités et services d'un tiers.

Dans le cas où vous choisissez d'acheter des Éléments virtuels à SEGA ou à une de ses sociétés affiliées, vous acceptez le prix, le mode de paiement et la politique de facturation qui s'appliquent aux paiements et aux frais en question, tels qu'ils vous le seront indiqués au moment de l'achat. Tous les paiements sont non remboursables et non cessibles sauf lorsqu'expressément précisé par le présent Accord. Tous les paiements et frais qui s'appliquent, lorsqu'ils s'appliquent, sont payables dans la devise de votre pays sauf si précisé autrement au moment de la transaction. SEGA n'a aucun contrôle sur la façon dont les sites tiers gèrent leur système de crédits ou leurs Éléments virtuels, ni sur les conditions d'échange de ces crédits ou Éléments virtuels contre de la Monnaie Virtuelle. Cette méthode d'acquisition de Monnaie virtuelle n'est donc pas toujours disponible. De plus, SEGA n'a aucun contrôle sur les coûts, les politiques de paiement et de facturation applicables à de tels achats de la part des tierces parties.

Les Éléments virtuels sont des articles numériques sans valeur monétaire « réelle ». Les Éléments virtuels ne peuvent être rachetés par SEGA ou par un tiers en échange de monnaie ou de biens « réels » ou de tout objet ayant une valeur monétaire. Votre utilisation d'Éléments virtuels est limitée à un droit non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable, et uniquement à un but de divertissement personnel et non commercial ou autre. Vous reconnaissez que SEGA n'a aucune obligation de rembourser ou compenser les Éléments virtuels, pour quelque raison que ce soit, comme la fin de votre licence ou de cet Accord, volontaire ou non. Sauf concernant les droits limités décrits dans cet Accord, vous n'avez aucun droit, de propriété ou autre, sur lesdits Éléments virtuels, qui restent la propriété exclusive de SEGA.

Sauf explicitement permis par SEGA, (i) les transferts Éléments virtuels sont strictement interdits (y compris entre différents produits) ; (ii) vous ne pouvez pas acheter ni vendre d'Éléments virtuels contre de l'argent « réel » ou bien échanger des objets contre de la valeur ; et (iii) SEGA ne reconnaît pas de tels prétendus transferts d'Éléments virtuels, ni la prétendue vente, le don ou l'échange dans le « monde réel » de quoi que ce soit qui fasse partie du Produit. Toute tentative de faire tout ce qui précède est une violation des conditions de ce Contrat et résultera en la résiliation automatique de vos droits d'utiliser les Éléments virtuels, et peut résulter en une exclusion à vie du Produit et/ou des poursuites judiciaires.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE VENTE D'ÉLÉMENTS VIRTUELS EST DÉFINITIVE. IL N'Y AURA AUCUN REMBOURSEMENT, SAUF À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DE SEGA.

Comme précisé ci-dessus, l'existence d'une offre particulière d'Éléments virtuels n'engage pas SEGA à la maintenir ou à continuer à mettre à disposition des Éléments virtuels à l'avenir. L'étendue, la diversité ou le type des Éléments virtuels que vous pouvez obtenir peut changer à tout moment. SEGA a le droit absolu de contrôler, réguler, modifier ou éliminer les Éléments virtuels à sa seule discrétion, et ne sera responsable ni envers vous ni personne d'autre de l'exercice de ces droits.

12. UTILISATION INTERNATIONALE

Bien que le Produit soit accessible mondialement, nous ne garantissons pas que ce Produit ou les matériaux liés soient appropriés ou disponibles à l'utilisation dans votre territoire, et il n'est pas garanti que vous ayez accès au Produit à partir de territoires dans lesquels le contenu est illégal. Ceux qui choisissent d'accéder au Produit à partir de ces territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Toute offre et/ou information en rapport avec le Produit est nulle et non avenue là où elles sont interdites. Sans limiter ce qui précède, le Produit ne peut être exporté ou réexporté (a) dans (ou à un résident national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste Des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes. Ou des entités refusées ou des personnes désignées comme interdites par le département du Commerce. En accédant à et en utilisant les Produits, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de, situé dans ou sous le contrôle d'un pays mentionné sur une telle liste.

13. RÉSILIATION ET PÉRENNITÉ DES TERMES

L'Accord stipulé ci-inclus demeure en vigueur tant qu'une des parties n'y met pas un terme. SEGA peut, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre un terme à cet Accord et/ou suspendre l'opération ou la mise à disposition des Produits, avec ou sans préavis. Vous acceptez et convenez que vous n’êtes pas en droit de recevoir quelconque remboursement pour tous les montants qui auraient été payés à SEGA avant toute résiliation. Vous conservez l'entière discrétion pour arrêter l'utilisation du Produit à tout moment, en vertu des termes de cet Accord. Sans préjudice des autres droits de SEGA, cet Accord se terminera automatiquement si vous manquez de vous conformer à ses termes et conditions. Au moment de l'annulation, vous devez détruire toutes les copies du Produit. Les dispositions des sections 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et les Conditions de Modding doivent subsister après l'annulation du présent Accord.

14. INJONCTION

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de ce Contrat n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

15. NOTIFICATION DE PROTECTION DES DONNÉES

VOUS RECONNAISSEZ QUE SEGA POURRAIT (I) TRAITER DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ET (II) DIVULGUER OU TRANSFÉRER CES DONNÉES PERSONNELLES À D'AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL OU ENTITÉS DE SEGA, OU À TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LA MESURE DU NÉCESSAIRE, ET CONFORMÉMENT À CE QUE LA LOI REQUIERT OU PERMET. DE PLUS AMPLES DÉTAILS CONCERNANT LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LE TRANSFERT DE CES DONNÉES SONT EXPOSÉS DANS LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA, DISPONIBLE SUR https://privacy.sega.com/fr/politique-de-confidentialite-de-sega-europe-limited. DANS LES CAS PARTICULIERS OÙ LE CONSENTEMENT EST APPROPRIÉ ET REQUIS POUR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE, UNE NOTIFICATION DE CONSENTEMENT SÉPARÉE S'APPLIQUERA.

Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, Royaume-Uni ou en envoyant une demande d'assistance en choisissant « REQUÊTES DE DONNÉES » depuis le menu déroulant de notre site Internet. Vous pouvez aussi contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse dpo@sega.co.uk.

16. GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL DE JEU

SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS, SEGA GARANTIT À L’ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT QUE LE FONCTIONNEMENT DUDIT PRODUIT SERA, POUR L’ESSENTIEL, CONFORME À LA DESCRIPTION CONTENUE DANS LE PRODUIT ET/OU SON MANUEL INCLUS OU TOUT AUTRE DOCUMENT, POUR UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DU PREMIER ACHAT (LA « GARANTIE »). CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS PEUVENT S’AJOUTER D’AUTRES DROITS LÉGAUX OU AUTRES, QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION. TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT À TITRE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL ET/OU TOUT DÉFAUT OU DYSFONCTIONNEMENT RÉSULTANT D’UNE FAUTE, NÉGLIGENCE, MODIFICATION OU D’UN ACCIDENT, ABUS, VIRUS, OU USAGE IMPROPRE DU PRODUIT, DE VOTRE PART (OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE AGISSANT SOUS VOTRE CONTRÔLE OU VOTRE AUTORITÉ), APRÈS SON ACHAT, RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE.

SI, AU COURS DE LA PÉRIODE DE GARANTIE, VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME AVEC LE PRODUIT (Y COMPRIS UN PROBLÈME D'ACTIVATION DU LOGICIEL DE JEU VIA UNE CLÉ D'ACTIVATION OU AUTRE), VOUS DEVREZ CONTACTER LE DÉTAILLANT AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT. ASSUREZ-VOUS DE POSSÉDER UNE COPIE DU JUSTIFICATIF D'ACHAT, QUI PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉE PAR LE DÉTAILLANT. SI LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, VEUILLEZ CONTACTER LE SUPPORT TECHNIQUE DE SEGA (REPORTEZ-VOUS À LA SECTION CONCERNÉE DANS CE MANUEL) ET FOURNIR UNE EXPLICATION DES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES AVEC LE PRODUIT. LE DÉTAILLANT OU SEGA AURA LE CHOIX DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE PRODUIT. TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT SERA GARANTI SOIT POUR LE RESTANT DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE, SOIT PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DU PRODUIT DE REMPLACEMENT, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE LE PRODUIT NE PEUT ÊTRE NI RÉPARÉ NI REMPLACÉ, VOUS SEREZ EN DROIT DE RECEVOIR LA SOMME DU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE JEU SONT VOTRE RECOURS EXCLUSIF. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIE DANS LA SECTION 8 DE CET ACCORD SERA APPLICABLE À CETTE GARANTIE.

17. LOGICIEL OPEN SOURCE ET LOGICIEL TIERS

LE LOGICIEL DE JEU COMPREND ET/OU UTILISE DES LOGICIELS OPEN SOURCE (« OSS ») ET DES LOGICIELS TIERS (« TPS »). VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE EN RESPECT DU LOGICIEL OPEN SOURCE ET/OU TIERS CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

18. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

Ce Produit est peut-être protégé par un logiciel anti-triche/piratage et/ou une technologie de protection antipiratage Denuvo (« technologie de protection antipiratage Denuvo »). Si une telle technologie est utilisée, vous reconnaissez et acceptez par la présente les clauses suivantes liées à la technologie de protection antipiratage Denuvo :

l’installation du Produit entraînera l’installation sur votre appareil de la technologie de protection antipiratage Denuvo ;
la technologie de protection antipiratage Denuvo peut limiter le nombre d'installations du Produit ;
la technologie de protection antipiratage Denuvo peut installer sur votre appareil certains éléments supplémentaires nécessaires à la protection contre la copie ;
pendant l'installation et/ou le premier lancement du Produit, une connexion à Internet peut être requise pour activer le Produit et la technologie de protection antipiratage Denuvo ; et
certains fichiers de la technologie de protection antipiratage Denuvo peuvent rester en place même après la désinstallation du Produit de votre appareil.

SEGA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable envers vous quant aux éléments susceptibles d'être installés sur votre appareil liés à la technologie de protection antipiratage Denuvo.

Si vous désactivez ou altérez de quelque manière que ce soit la technologie de protection antipiratage Denuvo, le Produit risque de ne plus fonctionner correctement et vous serez en violation substantielle du présent Accord.

Vous trouverez les pratiques de Denuvo en matière de confidentialité dans sa politique de confidentialité : https://irdeto.com/privacy/

19. POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET CANADA - ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX DROITS D'ACTION DE GROUPE

Cette Section 19 s'applique à vous si vous résidez ou avez acquis et utilisez le Produit aux États-Unis ou au Canada.

Arbitrage contraignant : Vous et SEGA (chacun une « partie » pour cette Section, collectivement « les parties ») acceptez que toutes les demandes émanant ou liées à cet Accord (dont son interprétation, formation, mise en œuvre et violation), notre relation ou votre utilisation du Produit seront réglées de façon définitive par arbitrage contraignant, à moins que la demande ne relève d'une exception décrite ci-dessous. CET ACCORD IMPLIQUE QUE VOUS ET SEGA NE RÉGLEREZ PAS CES DEMANDES DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY. Cet accord s'applique à toutes sortes de demandes, parmi lesquelles des demandes légales, équitables ou statutaires, quelle que soit la théorie juridique. Il s'applique aussi après que vous cesserez d'utiliser, supprimerez, détruirez ou ne posséderez plus le Produit. Si vous ou SEGA présentez une demande devant un tribunal qui soit sujette à cette Section, chaque partie pourra demander au juge d'ordonner un arbitrage contraignant pour résoudre la demande. L'arbitre, et non le tribunal, aura l'autorité exclusive pour décider si une partie de cette Section est valable ou coercitive, ou si elle s'applique à une demande.

Résolution initiale des litiges : Avant d'entamer l'arbitrage d'un litige à l'encontre de SEGA, vous devez nous fournir un Avis de litige écrit mentionnant vos nom, adresse de résidence, nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, une description détaillée du litige, une preuve d'accord entre vous et SEGA, et la réparation que vous demandez. Tout Avis de litige que vous nous envoyez doit être transmis par e-mail à legal@sega.co.uk en indiquant « Notice of Dispute » en objet. Avant d'entamer l'arbitrage d'un litige à votre encontre, nous vous enverrons un Avis de litige par e-mail, courrier physique ou tout autre moyen adéquat, mentionnant un descriptif détaillé dudit litige, une preuve d'accord entre vous et nous, ainsi que la réparation que nous demandons. Le délai de prescription court à dater de la date d'envoi de l'Avis de litige. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un litige sous soixante (60) jours après réception de l'Avis de litige (la « Période initiale de résolution du litige »), vous ou nous sommes en droit d'entamer l'arbitrage. Tout Avis de litige qui ne contient pas toutes les informations requises par le présent paragraphe ne sera pas valide, ne lancera pas la Période initiale de résolution du litige et ne permettra pas à SEGA ou à vous d'entamer par la suite une action en justice ou un arbitrage. Si vous ou nous entamons un arbitrage sans avoir fourni au préalable un Avis de litige valide et conforme, vous et SEGA convenez que l'institution d'arbitrage applicable (ou l'arbitre, s'il en a été nommé un) est tenue de surseoir audit arbitrage jusqu'à tant que la partie qui en est à l'origine se mette en conformité avec les exigences de la Période initiale de résolution du litige. Vous et SEGA autorisez l'institution d'arbitrage ou l'arbitre à décider sommairement si la partie à l'origine d'un arbitrage s'est mise en conformité avec les exigences de la Période initiale de résolution du litige, en s'appuyant exclusivement sur les présentes Conditions et sur l'Avis de litige (le cas échéant) que vous ou SEGA avez fourni avant d'entamer l'arbitrage.

Procédure d'arbitrage : Une mesure d'arbitrage sera portée devant un arbitre neutre et non un juge ou jury ; vous et SEGA acceptez donc de renoncer au droit d'être défendu devant un juge ou jury. Un arbitrage ne suit pas les mêmes règles qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage est par exemple moins formel et implique moins de partage d'informations entre les parties à l'occasion de la communication des documents. Le verdict décrété par l'arbitre est définitif, vous ni SEGA ne serez en général pas en mesure d'en changer l'issue.

La condition d'arbitrage se fait en vertu d'une transaction impliquant un échange entre deux états et le Federal Arbitration Act (the « FAA ») s'appliquera pour l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution et la formation de cet Accord, nonobstant tout autre choix juridique contenu dans cet Accord.

Vous et SEGA acceptez que l'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA »), en accord avec les conditions de son Règlement d'arbitrage (le « Règlement d'arbitrage AAA »), le cas échéant, en excluant toute règle ou procédure régissant ou ayant trait aux actions de groupe. En cas de conflit entre ce Contrat et le Règlement d'arbitrage AAA, nous suivrons ce Contrat. Le Règlement d'arbitrage AAA qui régit l'arbitrage est disponible sur https://www.adr.org/consumer (« AAA Consumer Arbitration Rules ») ou en appelant AAA au (800) 778-7879. Vos frais d'arbitrage et votre part de compensation pour l'arbitre sont régis par le Règlement d'arbitrage AAA. Les parties comprennent que, dans certains cas, les coûts d'arbitrage peuvent dépasser ceux d'un procès. Chaque partie paiera les frais et coûts de ses avocats, à moins que les plaintes ne permettent au gagnant de récupérer les frais et coûts d'avocats, auquel cas l'arbitre pourra les attribuer selon la loi en vigueur. Si une partie ne parvient pas à contester la validité de la décision ou la récompense de l'arbitre lors d'un procès, la partie battue devra payer les coûts et frais d'avocats adverses associés à la contestation.

Lieu : l'arbitrage se tiendra dans le Comté de Los Angeles, Californie ou dans le comté ou province où vous résidez. Vous et SEGA acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’une cour fédérale ou d’un État dans le comté de Los Angeles, Californie, afin d’exiger la tenue de l’arbitrage, de suspendre une procédure dans l’attente de l’arbitrage ou de confirmer, modifier, quitter ou prononcer un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

Renonciation à l'action de groupe : les parties acceptent en outre que tout arbitrage ou procédure soit conduit en leur nom et non en action de groupe ou autre action représentative. Les parties renoncent expressément à leur droit de réclamer une action de groupe ou d'adresser une plainte de groupe. Il en résulte que :

VOUS NE POUVEZ DÉPOSER UNE PLAINTE CONTRE SEGA COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE ACTION DE GROUPE OU TOUTE AUTRE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.
UN ARBITRE NE PEUT COMBINER VOS PLAINTES CONTRE SEGA AVEC CELLES D'UNE AUTRE PERSONNE DANS UNE MÊME DEMANDE.

La présente renonciation est sujette à l'exception relative à l'Arbitrage collectif stipulée ci-après sous l'intitulé « Exception à la convention d'arbitrage – Arbitrage collectif ». Si une cour ou un arbitre juge que la renonciation à une action de groupe présentée dans ce paragraphe est nulle et inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu'un arbitrage peut être mené en groupe, la Section 19 sera alors nulle et non avenue dans son intégralité et il sera déterminé que les parties n'auront pas trouvé d'accord sur l'arbitrage des différends.

Exceptions à l'Accord d'arbitrer : nous acceptons que chaque partie ait le droit de se pourvoir devant un tribunal pour régler les plaintes suivantes :

Plaintes concernant la propriété intellectuelle de SEGA (exemple : marques commerciales, appellation commerciale, noms de domaine, secrets commerciaux, copyrights ou brevets).
Plaintes concernant le piratage ou l'interférence délictuelle.
Plaintes n'étant pas sujettes à un accord d'arbitrage comme affaire juridique et non préemptées par la loi fédérale permettant un accord d'arbitrage.
Plaintes devant un tribunal d'instance.

Tout différend qui n'est pas sujet à l'arbitrage selon ces exceptions devra se régler devant une cour compétente, sujette aux conditions de lieu décrites dans la Section 20.

Exception à la convention d'arbitrage – Arbitrage collectif : Nonobstant la décision des parties de s'en remettre à l'AAA pour l'administration de l'arbitrage, si 20 demandes d'arbitrage ou plus sont reçues concernant un sujet identique ou analogue et partageant des questions communes de droit ou de fait, et que les parties à l'origine de ces demandes recourent au même représentant légal ou coordonnent leurs représentations légales, vous et nous convenons qu'il s'agit alors d'un « Arbitrage collectif ».Si un Arbitrage collectif est entamé, vous et nous convenons qu'il ne sera pas régi par le Règlement AAA ni administré par l'AAA. En lieu et place, un Arbitrage collectif sera administré par FedArb, institution d'arbitrage reconnue à l'échelle nationale, et gouverné par le Règlement FedArb en vigueur à la date d'émission de l'Arbitrage collectif, en excluant toute règle permettant un arbitrage de classe (le « Règlement FedArb »), et conformément aux présentes. Le Règlement FedArb est disponible sur https://www.fedarb.com/ ou en appelant le 1-650-328-9500. Vous et nous convenons que l'Arbitrage collectif sera résolu sur la base du cadre juridique ADR-MDL pour procédures d'arbitrage collectif de FedArb (ADR-MDL™ Framework for Mass Arbitration Proceedings), disponible sur https://www.fedarb.com/. Avant d'engager tout Arbitrage collectif auprès de FedArb, vous et nous convenons de contacter FedArb collectivement afin de signifier que les parties entendent utiliser le cadre juridique ADR-MDL pour procédures d'arbitrage collectif de FedArb. Les demandes individuelles comprenant l'Arbitrage collectif seront envoyées via le ou les formulaires de litige FedArb et conformément aux instructions de FedArb. Vous et SEGA convenez que si l'une ou l'autre partie ne peut pas ou ne souhaite pas entamer l'Arbitrage collectif auprès de FedArb au lieu de l'AAA, vous ou SEGA êtes susceptible de requérir de la part de l'AAA ou d'un tribunal une injonction afin de saisir FedArb de la demande d'Arbitrage collectif. Dans l'attente de la résolution de ces requêtes, vous et nous convenons de surseoir à tout arbitrage intégrant l'Arbitrage collectif (et à toute obligation de paiement de frais d'arbitrage y afférente). Si, pour quelque raison que ce soit, FedArb n'est pas disponible pour résoudre l'Arbitrage collectif, celui-ci sera administré par l'AAA en vertu du Règlement supplétif concernant l'arbitrage collectif (Mass Arbitration Supplementary Rules) de l'AAA.

Droit de rétractation de 30 jours : vous avez le droit de vous rétracter et de ne pas vous soumettre à l'arbitrage et aux conditions de renonciation à l'action de groupe décrits dans la Section 19 en envoyant un courrier écrit de votre décision à l'adresse suivante : SEGA, 6400 Oak Canyon, Suite 100 ; Irvine, CA 92618, USA; Attn. Legal & Business Affairs Department. Le courrier doit contenir les informations suivantes :

Votre nom complet.
Votre adresse.
Le nom du Produit que vous avez acheté et la date de la transaction ou, si aucun achat n'a été effectué, la date de votre premier accès ou utilisation du Produit.
Les noms d'utilisateur ou identifiants utilisés pour accéder ou utiliser le Produit, le cas échéant.
Votre signature.

Le courrier doit être envoyé dans les 30 jours qui suivent l'achat du Produit (ou, si aucun achat n'a été effectué, dans les 30 jours qui suivent le premier accès au Produit et l'acceptation de ces conditions) ; dans le cas contraire, vous serez lié à l'arbitrage en accord avec cette section. Si vous vous rétractez de ces conditions, SEGA n'y sera plus lié non plus.

20. DIVERS

Cet accord représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant le Produit et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet.

Si une partie quelconque de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur. Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits du contrat ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Toutefois, si les procédures d'Arbitrage collectif définies à l'article 19 sont jugées non valides ou impossibles à mettre en œuvre pour quelque raison que ce soit, tout litige ou plainte qui aurait sinon été résolu en vertu de l'article 19 relativement à un Arbitrage collectif sera soumis à un tribunal et non à un arbitrage individuel.

SEGA peut céder le présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment. Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de l'Accord sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

L'application de SEGA de l'accord est sujette aux lois et procédés légaux existants et rien dans cet accord ne déroge au droit de SEGA de respecter les exécutions gouvernementales, judiciaires et légales ou les conditions de votre utilisation du Produit ou les informations fournies ou récupérées par SEGA pour un tel usage. En plus de toute exonération prévue par le droit en vigueur, nous serons exemptés de responsabilité en cas de non-livraison ou retard dans la livraison du Produit résultant de tout événement indépendant de notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par les deux parties, y compris mais non limité à, la perturbation du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une attaque par déni de service, des pannes d'Internet, un accident, des conditions météorologiques défavorables, l'incapacité à assurer le transport, un acte gouvernemental ou une réglementation, et à d'autres causes ou événements indépendants de notre contrôle raisonnable, que ce soit ou non semblable à ceux qui sont énumérés ci-dessus.

Rien dans le présent Accord ne donne ou ne prétend donner à une tierce partie un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Accord, ainsi que les dispositions du « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (telles que modifiées ou amendées de temps à autre) sont expressément exclues.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Accord doit être rédigée dans la langue anglaise.

Ce contrat et tout désaccord qui en résulte ou y a trait sont régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Si vous résidez ou que vous avez acheté le Produit aux États-Unis ou au Canada, tout désaccord qui en résulte ou y a trait est régi par les lois de l'État de Californie des États-Unis d'Amérique, peu importent les conflits de dispositions légales. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le United States Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application des stipulations relatives à la convention d'arbitrage et à la renonciation d'action de groupe de l'article 19.

Vous pouvez contacter SEGA en envoyant une demande d’assistance ou en écrivant à l’adresse suivante :

SEGA Europe Limited

Customer Service Department

27 Great West Road

Brentford

Middlesex

TW8 9BW

E-mail : customersupportuk@sega.co.uk

SAUF MENTION CONTRAIRE, LES NOMS DE SOCIÉTÉS, LES ORGANISATIONS, LES PRODUITS, LES PERSONNES ET LES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS DANS CE PRODUIT SONT FICTIFS ET TOUTE RESSEMBLANCE À UNE SOCIÉTÉ, UNE ORGANISATION, UN PRODUIT, UNE PERSONNE OU UN ÉVÉNEMENT RÉELS NE SERAIT QUE PURE COÏNCIDENCE.

EN CONTINUANT À UTILISER LE PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT CI-DESSUS ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT SE FASSE EN RECONNAISSANT QUE VOTRE ACCORD EST LIÉ PAR LE CONTRAT.

PROGRAMME 1

ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR DÉVELOPPEMENT OUVERT ET BÊTA FERMÉE

En plus des termes du CLUF SEGA décrits ci-dessus, ce Programme 1 s'applique au Développement ouvert et à la Bêta fermée du jeu, dans le cadre strict de l'évaluation du jeu en question (définie ci-dessous). Pour écarter toute question, les termes du CLUF SEGA s'appliquent EN PLUS des termes EULA duCLUF Développement ouvert et à la Bêta fermée ci-dessous.

AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D'INSTALLER CE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LE CLUF SEGA EN PLUS DU CLUF DÉVELOPPEMENT OUVERT ET BÊTA FERMÉE («CLUF COMBINÉS»). EN TÉLÉCHARGEANT OU INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CES CLUF COMBINÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES TERMES ET CONDITIONS QUI GÈRENT LA DIVULGATION DE CERTAINES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET DE MARQUE DÉPOSÉE («INFORMATIONS CONFIDENTIELLES») PAR SEGA CORPORATION AU 1-1-1 NISHI-SHINAGAWA, SHINAGAWA-KU, TOKYO, 141-0033, JAPAN (« SEGA » OU « NOUS »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLUF COMBINÉS, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET NE LE TÉLÉCHARGEZ PAS, OU EFFACEZ LE PROGRAMME DU LOGICIEL SANS DÉLAI.

Vous avez reçu une invitation à participer à un environnement de développement ouvert ou de test bêta fermé, dans le but d'évaluer certains jeux vidéo (« Jeu ») et d'identifier des bugs (la «BÊTA fermée »). Rien dans ces CLUF combinés ne doit être interprété comme vous accordant des droits ou privilèges d'aucune sorte que ce soit concernant la BÊTA fermée. Le Jeu est fourni « tel quel » et « tel que disponible », et SEGA ne vous offre aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite.

Cette version non finale du jeu et tous les programmes de logiciel ou les fichiers qui vous sont fournis (par le biais d'une transmission en ligne ou autre), y compris pour appliquer des « patchs » ou des « mises à jour » (collectivement, « Logiciel »), ainsi que la documentation électronique en ligne (la « Documentation») et toutes les copies et produits dérivés de tel Logiciel sont une œuvre protégée de SEGA. Toute utilisation du Jeu et Logiciel est soumise aux termes des CLUF combinés. Le Jeu est distribué uniquement pour être utilisé par les individus autorisés ayant reçu une permission préalable de SEGA afin de tester le Jeu en accord avec les termes de ces CLUF combinés («testeurs» ou « Vous »). Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Jeu non expressément autorisée par les termes de ces CLUF combinés est expressément interdite.

Seuls les testeurs sont autorisés à participer au test de la BÊTA fermée, et tout individu n'ayant pas cette autorisation n'est pas en droit d'accéder à ces CLUF combinés. Compte tenu de l'autorisation que SEGA Vous accorde pour participer à la BÊTA fermée, Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions qui suivent :

1. Contrat et Conditions d'utilisation.

(a) Vous devez accepter ces CLUF combinés afin d'accéder et de jouer au Jeu.

(b) Ce Jeu n'est pas adapté aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque cela est possible, SEGA indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Jeu exigeant un âge minimum. L'âge minimum n'est qu'une suggestion et SEGA n'est pas responsable dans le cas où vous jugeriez que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance.

2.Octroi d'une Licence d'utilisation limitée.

SEGA vous accorde présentement, et en installant le Jeu et le Logiciel, Vous acceptez ainsi, une licence limitée, non transférable, non exclusive et le droit d'installer et d'utiliser une (1) copie du Jeu et du Logiciel pour Votre utilisation personnelle sur Votre appareil informatique ou le disque dur en Votre possession ou sous Votre contrôle personnel.

3. Opération de BÊTA fermée

(a) Lorsque vous jouez au Logiciel, Vous pouvez accumuler des points, de l'équipement ou d'autres indicateurs de valeur ou de statut. Ces données peuvent être réinitialisées à tout moment pendant le processus de test, et peuvent être réinitialisées quand une phase de test se termine pour une version particulière du Logiciel, un patch ou une mise à jour ;

(b) En participant à la BÊTA fermée, Vous acceptez que : (i) la BÊTA fermée se fasse à votre propre risque et Vous avez connaissance que le Logiciel et/ou les matériaux de la BÊTA fermée peuvent comporter certains bugs connus ou inconnus, (ii) tout indicateur de valeur ou de statut que Vous obtenez en jouant peut être effacé à tout moment, (iii) SEGA n'est pas dans l'obligation de rendre le Logiciel disponible en jeu gratuit pour une certaine période, ni de le rendre disponible du tout, et (iv) ces CLUF combinés s'appliqueront à Votre utilisation du Logiciel pendant la phase de test de la bêta ;

(c) En tant que participant de la BÊTA fermée, Vous pouvez avoir connaissance de certaines informations confidentielles concernant le Logiciel. Ces Informations confidentielles doivent rester strictement dans le secret et ne doivent pas être diffusées ni révélées à une tierce partie sans le consentement formel et écrit de SEGA Vous pouvez être amené à signer un contrat de confidentialité qui doit être incorporé dans les termes de ces CLUF combinés. Divulguer ces Informations confidentielles sans le consentement formel et écrit de SEGA résultera sur la résiliation immédiate de ces CLUF combinés, qui mettra un terme à Votre participation au test de la BÊTA fermée et constituera une violation du Contrat de confidentialité. Dans ce cas, SEGA est en droit de poursuivre tous les recours disponibles sous la Section 14 ci-dessous du CLUF SEGA décrit plus haut ;

(d) Le Logiciel peut contenir des fonctionnalités de collecte et de suivi d'informations, en lien avec l'utilisation du Logiciel par les Testeurs. Vous acceptez que SEGA collecte et puisse collecter des données dérivées de Votre utilisation du Jeu et du Logiciel. SEGA se réserve le droit de compiler, sauvegarder, utiliser et analyser ces informations. La récupération et l'enregistrement des informations ci-dessus et du jeu sont uniquement dans le but de faciliter la fonctionnalité déjà existante du Jeu, d'aider SEGA à évaluer les améliorations à réaliser sur ce Jeu ou d'autre, selon les habitudes de jeu générales et dans des buts de gestion numérique ;

(e) Les comptes de testeurs de la bêta (y compris, mais sans s'y limiter à tous les codes d'activation fournis afin d'accéder au Jeu) sont non transférables en toute circonstance ; et

(f) En tant que participant de la BÊTA fermée, on peut Vous demander de fournir des suggestions, commentaires, requêtes pour les bugs visibles et d'autres remarques concernant le Logiciel (« Remarques»). Vous accordez ainsi à SEGA le droit exclusif, transférable, perpétuel, irrévocable, libre de droit et entièrement affranchi de : (i) faire, avoir fait, utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées à partir des Remarques dans le cadre de tout produit, technologie, service, spécification ou documentation de SEGA ; (ii) produire ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, distribuer, autoriser, offrir de vendre et vendre, louer, ou prêter des copies des Remarques (et des œuvres dérivées de celles-ci ou des améliorations dessus) ; (iii) sous-licencier les droits précédents à une tierce partie, y compris le droit de sous-licencier à d'autres parties tierces.

4. Responsabilités du Testeur.

(a) Dans le cadre de l'octroi de Licence ci-inclus, Vous ne pouvez pas, que ce soit dans la totalité ou en partie, copier, reproduire, traduire, effectuer la rétro-ingénierie, dériver le code source, modifier, démonter, décompiler, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, ou retirer tous les avis de propriétés dans ou sur le Logiciel. Le non-respect des restrictions et des limitations contenues dans cette Section 4 résultera à la résiliation immédiate et automatique de la licence accordée ci-après et peut Vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

(b) Vous convenez que Vous ne devez en aucune circonstance :

(i) vendre, accorder un intérêt de sûreté ou transférer des reproductions du Logiciel à d'autres parties de quelque manière qui ne soit pas expressément autorisée ci-inclus, et Vous ne devez pas non plus louer, prêter ou autoriser l'utilisation du Logiciel ;

(ii) transférer, vendre ou révéler à quiconque ou quelconque entité autre que SEGA les clés CD, numéro de série, code d'activation ou autre identificateur unique ou moyen d'authentification que SEGA Vous fournit ;

(iii) exploiter le Jeu, ou l'un de ses composants, y compris, mais sans s'y limiter, le Logiciel, à toute fin commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation dans les cyber cafés, salles d'arcade ou tout autre lieu physique.

(iv) en aucune façon héberger, fournir ou développer les services de matchmaking pour le Jeu ni intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par SEGA, y compris, mais sans s'y limiter, par l'émulation de protocole, les tunnels, analyseurs de paquets, la modification ou l'ajout d'éléments au Jeu, l'utilisation d'un programme utilitaire ou d'autres techniques déjà connues ou développées par la suite, à n'importe quelle fin, y compris, mais sans s'y limiter, le jeu en réseau non autorisé sur Internet, jeu en réseau utilisant des réseaux de jeux commerciaux ou non, ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenus ; ou

(v) créer ou maintenir, quelles qu'en soient les circonstances, toute connexion non autorisée au Jeu ou au Logiciel. Toutes les connexions au Jeu, qu'elles soient créées par le Logiciel ou par d'autres outils et services, peuvent être effectuées uniquement par le biais de méthodes et de moyens expressément approuvés par SEGA et/ou par ses concédants d'une tierce partie par rapport au Jeu (s'il y en a). En aucun cas Vous ne pouvez vous connecter, ou créer des outils permettant à Vous ou à d'autres de se connecter à l'interface du Jeu ou aux interfaces autres que celles qui ont été expressément fournies pour l'usage public.

(c) Vous acceptez que toute utilisation non autorisée ou divulgation des Informations confidentielles causera des dommages irréparables à SEGA pour lesquels des actions en justice seraient insuffisantes. Ainsi, vous acceptez que SEGA, en plus des autres recours judiciaires, aura le droit à une injonction immédiate et toute autre réparation juste empêchant toute violation ou menace de violation de ce Contrat, Vous devez immédiatement informer SEGA par écrit si Vous avez des raisons de croire que quiconque ayant eu accès aux Informations confidentielles a violé ou a l'intention de violer les termes de ce Contrat, ou de révéler autrement quelconque Information confidentielle en violation avec les termes ci-inclus. Tous les recours ci-inclus expressément conférés à SEGA seront jugés cumulatifs avec et sans se limiter à tout autre recours conféré par le présent document, ou selon la loi ou l'équité, et l'exercice par SEGA d'un de ces recours n'empêchera l'exercice d'aucun autre recours.

5.Condition du Développement ouvert et/ou BÊTA fermée.

Le jeu est un jeu « en ligne » qui Vous permet de jouer sur Internet. SEGA peut, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre un terme à ces CLUF combinés et/ou suspendre l'opération ou la mise à disposition du Jeu, ou de toute fonction ou composants en ligne, avec sans avis préalable. Dans tous les cas, ces CLUF combinés prendront fin immédiatement au terme du test de la version bêta.

6. Résiliation.

Ces CLUF combinés sont valables jusqu'à leur résiliation. Pour écarter toute question, toutes les conditions du CLUF SEGA continueront de s'appliquer lors de leur résiliation. Vous pouvez mettre un terme à ces CLUF combinés à tout moment en : (i) supprimant le Logiciel de votre Disque dur ; et (ii) en informant SEGA de votre intention de mettre un terme à ces CLUF combinés. SEGA peut mettre un terme à ce CLUF à sa seule discrétion pour n'importe quelle raison, voire aucune. Dans ce cas, Vous devez immédiatement détruire le Jeu et supprimer le Logiciel de Votre disque dur. Lors de la résiliation de ces CLUF combinés pour quelconque raison, toutes les licences octroyées ici prendront immédiatement fin.

7. Patchs et mises à jour.

SEGA peut déployer ou fournir des patchs, mises à jour et modifications au Logiciel qui doivent être installés par l'utilisateur afin de continuer à jouer au Jeu. SEGA peut mettre à jour le Logiciel à distance, y compris mais sans se limiter au Logiciel demeurant dans l'appareil de l'utilisateur, sans la connaissance ou le consentement de l'utilisateur, et Vous accordez par le présent document que SEGA consente à déployer et appliquer de tels patchs, mises à jour et modifications sur le Jeu.

8.Logiciel libre.

Le logiciel du jeu comprend ET/OU utilise des logiciels libres («OSS») et des logiciels tiers (« TPS »). Vous acceptez d'être lié par les termes de cette licence en respect des OSS et TPS contenus dans le Logiciel.

PROGRAMME 2

CONDITIONS DE MODDING

Lorsque cela est possible, SEGA encourage ses utilisateurs à exprimer leur créativité et améliorer l'expérience de certains jeux par le biais de création de modifications (y compris, mais non limité à, de nouveaux objets, personnages, modèles, textures, niveaux, scénarios, musiques et modes de jeu) à utiliser avec le Produit («Mod » ou « Mods »). Afin de protéger SEGA, le Produit, tout concédant tiers ayant déposé la propriété intellectuelle auprès de SEGA dans le but de l'utilisation du Produit, et les utilisateurs créant des Mods, les termes suivants s'appliquent (« Conditions De Modding»). Veuillez consulter ces règles avec soin avant de créer, partager, distribuer, utiliser ou encore exploiter tout Mod.

Attention, SEGA interdit la création de Mods pour certains jeux. Cela peut être dû à un problème de licence avec des tiers empêchant SEGA d'autoriser ses utilisateurs à créer des Mods. Dans ces cas précis, vous n'êtes pas autorisé à créer des Mods pour ce Produit et les Conditions de Modding ne s'appliquent pas.

Vous trouverez quels sont les Produits pour lesquels la création de Mods est autorisée en consultant la Page de Modding applicable (définie ci-dessous). Si vous souhaitez savoir si la création de Mods est interdite pour votre Produit, veuillez contacter le service clientèle de SEGA (customersupportuk@sega.co.uk). Attention : les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à des clauses légales vous liant, comme celles de ces Conditions de Modding. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas créer de Mods, à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Cette licence que nous vous fournissons afin de créer et d'utiliser des Mods avec le Produit peut être révoquée si vous violez les Conditions de Modding.

1. PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez n'avoir aucun droit à la propriété ou autre intérêt de propriété concernant le Produit et/ou tout Mod que vous créez, sauf ci-mentionné dans ce document. Tout Mod que vous créez vous appartiendra dans la mesure où il contient votre propre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit, titre et intérêt visant tout élément du Mod qui représente, comprend, dérive de ou se base sur tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans le Produit (y compris, mais non limité à tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, phrase d'accroche, emplacement, concept, illustration, image, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel ou texte), y compris, mais non limité aux dépôts légaux, marques déposées ou autre propriété intellectuelle ici présente et/ou en rapport, qu'elle soit ou non enregistrée ou enregistrable, est la propriété de SEGA et ses concédants, à qui tout bénéfice revient de droit.

Vous n'aurez droit à aucune compensation pour la création de Mods, sauf accord exprès entre vous et SEGA. Vous acceptez en outre que SEGA puisse utiliser le Mod comme il le juge approprié.

2. LICENCE

Suite à votre respect des termes et conditions du CLUF SEGA et des Conditions de Modding, SEGA vous octroie par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités, entièrement révocables afin d'installer, accéder à, et utiliser les outils de modding du jeu et tout autre ressource graphique et/ou outil en rapport fournis par SEGA («Outils de Modding »), seulement et exclusivement dans le but de créer des Mods à utiliser avec le Produit et de publier lesdits Mods sur la page internet des tiers autorisés par SEGA («Bibliothèques de mods»). Veuillez noter que certaines Bibliothèques de mods peuvent être gérées et possédées par des tiers comme Valve (https://store.steampowered.com/) ou EPIC (https://www.epicgames.com/store/fr/) et mod.io https://mod.io/ (désignées collectivement comme « Plateformes tierces ») et peuvent être sujettes aux conditions d'utilisations supplémentaires de ces plateformes tierces. Vous comprenez et acceptez également que l'utilisation des Outils de Modding s'effectue à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous seul serez tenu responsable de toute obligation, dommage ou perte qui découlerait d'un tel enregistrement, d'un tel accès et d'une telle utilisation des Outils de modding.

Vous acceptez d'utiliser les Outils de Modding afin de créer des Mods de sorte que cet Accord, et toutes autres conditions d'utilisation des plateformes tierces, soit respectés, ce qui inclue un accord de ne pas vendre, louer, céder, concéder, distribuer, transférer ou exploiter les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ces derniers, à des fins commerciales ou autres, sauf en cas de permission de la part de cet Accord et/ou des plateformes tierces. Toute violation des conditions de cette licence constitue une brèche matérielle, dont les effets amènent à la résiliation du CLUF SEGA (incluant les Conditions de Modding) et qui peuvent impliquer votre responsabilité civile et criminelle.

En recevant les droits ci-dessus, vous octroyez à SEGA, ses affiliés, ses concédants et toute Plateforme tierce les nécessaires consentements, les autorisations et une licence perpétuelle, sans droit d'auteur, internationale, sous-licenciable et irrévocable afin d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, afficher, distribuer ou encore exploiter tout Mod téléchargé sur les Bibliothèques de mods, selon le bon vouloir de SEGA et/ou de toute Plateforme tierce concernant l'utilisation du Produit. Vous renoncez et vous engagez à ne jamais vous opposer à SEGA ou à une de ses filiales, concédants de licence ou plateformes tierces, aux droits moraux ou similaires, même s'ils sont désignés, que vous pourriez avoir envers le Mod.

3. RESTRICTIONS DU CONTENU

Tout élément que vous incluez dans votre Mod (à l'exception des Outils de Modding) doit être votre œuvre originale, créée par vous ou dont vous avez obtenu les autorisations nécessaires afin de l'utiliser. Vous êtes responsable du contenu de tout Mod que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, et vous garantissez à SEGA et toute autre Plateforme tierce qu'il ne contient :

1. aucun contenu pouvant être discriminatoire, raciste, obscène, insultant, illégal, diffamatoire, inapproprié, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou à la bonne volonté de SEGA et/ou de ses concédants ;

2. aucune ressemblance avec tiers identifiable, qu'il s'agisse d'une marque, un personnage ou une personnalité, incluant mais non limité aux marques déposées, logos ou créations de tiers, sauf dans le cas où desdites créations vous ont été fournies par SEGA à travers les Outils de Modding, car jugées nécessaires pour la création de Mod à utiliser avec le Produit ;

3. aucune ressource provenant d'autres jeux édités par SEGA et ses concédants ou par d'autres tiers sans permission, si cela enfreint les droits de la propriété intellectuelle de ces tiers ;

4. aucun matériel ne respectant pas les instructions supplémentaires que SEGA et/ou les Plateformes tierces vous ont fournies, comme indiqué sur les Bibliothèques de mods ou les Outils de Modding, qui pourra faire l'objet de mises à jour par SEGA et/ou les Plateformes tierces de temps en temps ;

5. aucun code malveillant, dont virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardements, cancelbots, ou tout autre contenu comprenant des codes malveillants ou capables d'endommager ou d'interférer avec l'opération du Produit.

SEGA n'espionne pas et ne surveille pas les Mods téléchargés sur les Bibliothèques de mods, ni ne surveille, promeut ou approuve les Mods. Vous seul êtes responsable de votre Mod et pouvez être tenu responsable pour tout Mod que vous créez et téléchargez sur les Bibliothèques de mods. SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit, à leur seule et ultime discrétion, de supprimer, désactiver, modifier ou déplacer les mods pour n'importe quelle raison et à leur seule discrétion, comme par exemple si SEGA juge qu'ils violent cet Accord. Au maximum applicable par la loi, SEGA n'assume aucune responsabilité concernant les Mods ou le retrait des Mods, ni aucun échec ou retard en cas de tentative de retraits desdits Mods.

4. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer SEGA, ses filiales, sociétés affiliées, concédants et licenciés, sous-traitants, cadres, dirigeants, employés, agents et plateformes tierces en cas de dommage, perte ou dépense, y compris frais d'avocat, résultant directement ou indirectement de vos actes ou omissions d'acte lors de l'utilisation d'un Mod que vous aurez créé et publié, y compris mais non limité à toute allégation de violation de droit d'auteur, de brevet, de secret commercial, de confidentialité ou autre propriété intellectuelle de tout parti tiers, ou toute autre violation de ces conditions.

5. NOTRE RESPONSABILITÉ

NOUS FOURNISSONS LE PRODUIT, LES OUTILS DE MODDING ET TOUS LES MODS «EN L'ÉTAT », ET TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES, SONT NULLES DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC SEGA EST DE NE PLUS UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX OUTILS DE MODDING ET/OU TOUT MOD). EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SEGA ET SES CONCÉDANTS, OU TOUTE PLATEFORME TIERCE, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À LA PROCURATION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, D'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ), NÉANMOINS CAUSÉ ET EN THÉORIE SOUS LA RESPONSABILITÉ, OU SOUS CONTRAT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE), POUVANT DÉCOULER DE L'UTILISATION DU PRODUIT, DES OUTILS DE MODDING ET DE TOUT MOD. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU BLESSURE PERSONNELLE, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DE SES AFFILIÉS SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

6. RÉSILIATION

SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit de suspendre l'accès à, ou de mettre fin à la licence pour, tous Mods, Outils de Modding ou Bibliothèque de mods, à tout moment et pour toute raison. Si vous violez les Sections 2 et 3 des Conditions de Modding, votre licence d'utilisation du produit, les Outils de Modding et/ou les Mods prendront automatiquement fin, sans préavis. Vous accordez à SEGA le droit d'utiliser tous les Mods que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, malgré cette résiliation.

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n'étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait le droit de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d'obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

7. DIVERS

Ce Contrat représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant les Mods et les Outils de Modding, et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet. SEGA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de la part de SEGA et à l'entière discrétion de SEGA. Toute correction ou modification de ces termes sera disponible surhttp://www.sega.fr/EULA.